Journal officiel · Décret
Décret n°83-239 du 22 mars 1983 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES DES MILITAIRES DE CARRIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 mars 1983
Publié le27 mars 1983
PublicationJORF du 27 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000502346
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-338 du 22 avril 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-338 du 22 avril 1974 - art. 12 (Ab) · modification