Journal officiel · Décret

Décret n°77-1258 du 14 novembre 1977 MODIFIE LE DECRET 74338 DU 22-04-1974 RELATIF AUX POSITIONS STATUTAIRES DES MILITAIRES DE CARRIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 novembre 1977
Publié le18 novembre 1977
PublicationJORF du 18 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000335054
RéférenceDécret n°77-1258 du 14 novembre 1977 MODIFIE LE DECRET 74338 DU 22-04-1974 RELATIF AUX POSITIONS STATUTAIRES DES MILITAIRES DE CARRIERE, JO du 18 novembre 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-338 du 22 avril 1974 · modifie
Loi n°76-617 du 9 juillet 1976 · application
Cité par 2 textes
Décret n°74-338 du 22 avril 1974 - art. 13 (M) · modification
Décret n°74-338 du 22 avril 1974 - art. 33-1 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).