Journal officiel · Décret

Décret du 3 juin 1969 PORTANT APPLICATION D'UNE DISPOSITION STATUTAIRE PAR APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581329 DU 23 décembre 1958 (STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS REGIONALES POUR LE DEVELOPPEMENT DES ORGANISMES DE CREDIT MARITIME MUTUEL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juin 1969
Publié le8 juin 1969
PublicationJORF du 8 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000520276
RéférenceDécret du 3 juin 1969 PORTANT APPLICATION D'UNE DISPOSITION STATUTAIRE PAR APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581329 DU 23 décembre 1958 (STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS REGIONALES POUR LE DEVELOPPEMENT DES ORGANISMES DE CREDIT MARITIME MUTUEL), JO du 8 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-1329 du 23 décembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).