Journal officiel · Décret
Décret n° 74-325 du 17 avril 1974 relatif à l'avancement des hommes du rang appelés et des hommes du rang de la disponibilité ou de la réserve
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 1974
NatureDécret
Signé le17 avril 1974
Publié le25 avril 1974
IdentifiantJORFTEXT000028839935
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973 · application
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