Journal officiel · Décret

Décret n°70-499 du 12 juin 1970 FIXANT LA COMPOSITION DES CONSEILS DE REGIMENT DE L'ARMEE DE TERRE ET DE L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juin 1970
Publié le14 juin 1970
PublicationJORF du 14 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000677614
RéférenceDécret n°70-499 du 12 juin 1970 FIXANT LA COMPOSITION DES CONSEILS DE REGIMENT DE L'ARMEE DE TERRE ET DE L'ARMEE DE L'AIR, JO du 14 juin 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1022 du 31 août 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973 · modifie
Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973 - art. 31 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).