Journal officiel · Décret
Décret n°85-1002 du 19 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 731219 DU 20-12-1973 RELATIF AUX MILITAIRES ENGAGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 septembre 1985
Publié le24 septembre 1985
PublicationJORF du 24 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000701397
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973 - art. 21 (V) · modification