Journal officiel · Décret

Décret n°78-506 du 29 mars 1978 MODIFIANT LE DECRET 731219 DU 20-12-1973 RELATIF AUX MILITAIRES ENGAGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mars 1978
Publié le5 avril 1978
PublicationJORF du 5 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702808
RéférenceDécret n°78-506 du 29 mars 1978 MODIFIANT LE DECRET 731219 DU 20-12-1973 RELATIF AUX MILITAIRES ENGAGES, JO du 5 avril 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973 - art. 1 (V) · modification
Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973 - art. 29-1 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).