Journal officiel · Décret

Décret n° 74-325 du 17 avril 1974 relatif à l'avancement des hommes de rang appelés et des sommes de rang de la disponibilité ou de la réserve

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 avril 1974
Publié le25 avril 1974
IdentifiantJORFTEXT000028838750
RéférenceDécret n° 74-325 du 17 avril 1974 relatif à l'avancement des hommes de rang appelés et des sommes de rang de la disponibilité ou de la réserve, JO du 25 avril 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 71-892 du 3 novembre 1971 · abroge
Décret n°73-1219 du 20 décembre 1973 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028838750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).