Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 2004 définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats à un premier engagement en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 2004
NatureArrêté
Signé le27 avril 2004
Publié le13 mai 2004
PublicationJORF n°111 du 13 mai 2004
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFK0400475A
IdentifiantJORFTEXT000000802231
RéférenceArrêté du 27 avril 2004 définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats à un premier engagement en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées, JO du 13 mai 2004, NOR DEFK0400475ALégifrance →

La ministre de la défense,

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 88 ;

Vu le décret n° 73-1219 du 20 décembre 1973 modifié relatif aux militaires engagés, et notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001093425

Les candidats à un premier engagement en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées doivent présenter l'aptitude physique correspondant au profil médical minimum suivant :

avec :

Pour le sigle S, intégrité fonctionnelle de la main et du poignet.

Pour le sigle Y, la vision binoculaire doit être satisfaisante.

Pour le sigle O, le coefficient 3 est toléré pour un déficit isolé de l'acuité auditive, à l'exclusion de toute affection aiguë ou chronique.

L'absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires est exigée.

La constatation d'un état de grossesse ou la positivité des tests biologiques spécifiques entraînent systématiquement l'inaptitude temporaire des intéressées.

Article 2 JORFARTI000001283078

L'arrêté du 2 juin 1994 définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats à un premier engagement en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées est abrogé.

Article 3 JORFARTI000002259635

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 2004.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines, J.-F. Gouteyron

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000802231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).