Journal officiel · Décret
Décret n°78-356 du 17 mars 1978 STATUTAIRES APPLICABLES AUX SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 1978
NatureDécret
Signé le17 mars 1978
Publié le21 mars 1978
PublicationJORF du 21 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000681076
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Cité par 7 textes
ARRETE · application
ARRETE · application
Décret2003-746 · modifie
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