Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1993 définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats et candidates aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires, des officiers du corps technique et administratif et des sous-officiers du service des essences des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 1998
NatureArrêté
Signé le5 février 1998
Publié le18 février 1998
PublicationJORF n°41 du 18 février 1998
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9801122A
IdentifiantJORFTEXT000000373813
RéférenceArrêté du 5 février 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1993 définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats et candidates aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires, des officiers du corps technique et administratif et des sous-officiers du service des essences des armées, JO du 18 février 1998, NOR DEFP9801122ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 76-802 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences, et notamment ses articles 6 et 8 ;

Vu le décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des armées, et notamment ses articles 9, 10 et 11 ;

Vu le décret no 78-356 du 17 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées, et notamment ses articles 6, 7 et 8 ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1993 définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats et candidates aux concours de recrutement dans les corps des ingénieurs militaires, des officiers du corps technique et administratif et des sous-officiers du service des essences des armées,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001171381

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 juin 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier tiret, supprimer les mots : « en tout lieu et sans restriction ».

II. - Le troisième tiret est ainsi rédigé :

« - présenter le profil médical minimum suivant :

« a) Ingénieurs militaires des essences et officiers du corps technique et administratif :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 41 du 18/02/1998 page 2558

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Article (sans numéro) JORFARTI000001750819

Art. 2. - Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 février 1998.

Pour le ministre et par délégation ; Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. Conort

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000373813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).