Journal officiel · Décret
Décret n°76-802 du 19 août 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES DES ESSENCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 1976
NatureDécret
Signé le19 août 1976
Publié le26 août 1976
PublicationJORF du 26 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306391
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