Journal officiel · Décret
Décret n°73-388 du 27 mars 1973 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES DES ESSENCES ET DU CORPS DES OFFICIERS DU CADRE TECHNIQUE DES ESSENCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mars 1973
Publié le4 avril 1973
PublicationJORF du 4 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000858209
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°57-65 du 19 janvier 1957 · modifie
Décret n°57-1052 du 24 septembre 1957 · modifie
Décret n°58-1242 du 15 décembre 1958 · modifie
Décret n°62-262 du 6 mars 1962 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°76-802 du 19 août 1976 · modifie
Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 · modifie
Décret n°81-177 du 20 février 1981 · abroge