Journal officiel · Décret
Décret n°81-177 du 20 février 1981 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps militaire en extinction des ingenieurs des travaux des essences
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 1981
NatureDécret
Signé le20 février 1981
Publié le26 février 1981
PublicationJORF du 26 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000877246
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Textes cités liens · DILA7
Décret du 3 avril 1944 · abroge
Décret n°57-65 du 19 janvier 1957 · abroge
Décret n°58-1242 du 15 décembre 1958 · abroge
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Décret n°73-388 du 27 mars 1973 · abroge
Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 · application
Aller plus loin
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