Journal officiel · Décret
Décret du 3 avril 1944 STATUT DU PERSONNEL DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 avril 1944
Publié le10 août 1944
PublicationJORF du 10 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000846690
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Cité par 2 textes
Décret n°58-1242 du 15 décembre 1958 · modifie
Décret n°81-177 du 20 février 1981 · abroge