Journal officiel · Décret

Décret n°58-1242 du 15 décembre 1958 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 2 DU D. DU 03-04-1944 PORTANT STATUT DU PERSONNEL (RECRUTEMENT) ET DU 1ER ALINEA DE L'ART. 12 DU D. 5765 DU 19-01-1957 PORTANT ORGANISATION DU PERSONNEL MILITAIRE DU SERVICE DES ESSENCES (ENCADREMENT DES FORMATIONS MILITAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 décembre 1958
Publié le18 décembre 1958
PublicationJORF du 18 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000852944
RéférenceDécret n°58-1242 du 15 décembre 1958 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 2 DU D. DU 03-04-1944 PORTANT STATUT DU PERSONNEL (RECRUTEMENT) ET DU 1ER ALINEA DE L'ART. 12 DU D. 5765 DU 19-01-1957 PORTANT ORGANISATION DU PERSONNEL MILITAIRE DU SERVICE DES ESSENCES (ENCADREMENT DES FORMATIONS MILITAIRES), JO du 18 décembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 3 avril 1944 · modifie
Décret n°57-65 du 19 janvier 1957 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°73-388 du 27 mars 1973 · modifie
Décret n°81-177 du 20 février 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).