Journal officiel · Décret
Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1979
NatureDécret
Signé le27 décembre 1979
Publié le29 décembre 1979
PublicationJORF du 29 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000701755
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