Journal officiel · Décret

Décret n°89-16 du 9 janvier 1989 MODIFIANT LE DECRET 791135 DU 27-12-1979 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 janvier 1989
Publié le13 janvier 1989
PublicationJORF du 13 janvier 1989
NORDEFP8801811D
IdentifiantJORFTEXT000000509423
RéférenceDécret n°89-16 du 9 janvier 1989 MODIFIANT LE DECRET 791135 DU 27-12-1979 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES, JO du 13 janvier 1989, NOR DEFP8801811DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 - art. 9 (VT) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).