Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juin 1981 DE LA COMMISSION CHARGEE DE FORMULER DES PROPOSITIONS CONCERNANT LE RECRUTEMENT DES CANDIDATS SUR TITRES AU GRADE D'INGENIEUR DE 3EME CLASSE DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE TRAVAUX MARITIMES. (COMMISSION PREVUE A L'ART. 10 DU DECRET 791135 DU 27-12-1979)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 1981
NatureArrêté
Signé le2 juin 1981
Publié le14 juin 1981
PublicationJORF du 14 juin 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000655197
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 · application
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