Journal officiel · Décret
Décret n°68-248 du 19 mars 1968 POUR L'APPLICATION DE LA LOI 671115 DU 27-12-1967 RELATIVE AUX CORPS MILITAIRES DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT ET DES INGENIEURS DES ETUDES TECHNIQUES DE L'ARMEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 mars 1968
Publié le20 mars 1968
PublicationJORF du 20 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000877534
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°56-884 du 1 septembre 1956 · modifie
Décret n°61-1418 du 19 décembre 1961 · modifie
Loi n° 67-1115 du 21 décembre 1967 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 29 avril 1968 · application
Décret n°70-863 du 21 septembre 1970 · modifie
Décret n°72-362 du 28 avril 1972 · modifie
Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 · modifie
Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 · modifie