Journal officiel · Loi
Loi n° 67-1115 du 21 décembre 1967 relative aux corps militaires des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques d'armement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 1967
NatureLoi
Signé le21 décembre 1967
Publié le22 décembre 1967
PublicationJORF du 22 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000504461
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Cité par 11 textes
Décret n°68-248 du 19 mars 1968 · application
Loi n°70-4 du 2 janvier 1970 · modifie
Loi n°70-4 du 2 janvier 1970 · txt associe
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
Ordonnance2007-465 · abroge
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