Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1968 DE LA COMMISSION SPECIALE VISEE A L'ART. 52 DU DECRET 68248 DU 19-03-1968 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 67115 DU 21-12-1967 RELATIVE AUX CORPS MILITAIRES DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT ET DES INGENIEURS D'ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1968
Publié le5 mai 1968
PublicationJORF du 5 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000855776
RéférenceArrêté du 29 avril 1968 DE LA COMMISSION SPECIALE VISEE A L'ART. 52 DU DECRET 68248 DU 19-03-1968 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 67115 DU 21-12-1967 RELATIVE AUX CORPS MILITAIRES DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT ET DES INGENIEURS D'ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT, JO du 5 mai 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-248 du 19 mars 1968 · application
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