Journal officiel · Décret
Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1982
NatureDécret
Signé le15 décembre 1982
Publié le18 décembre 1982
PublicationJORF du 18 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000699617
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