Article (sans numéro) JORFARTI000001999871
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 1998
NatureArrêté
Signé le19 janvier 1998
Publié le27 janvier 1998
PublicationJORF n°22 du 27 janvier 1998
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9702245A
IdentifiantJORFTEXT000000387528
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, modifié notamment par le décret no 91-935 du 16 septembre 1991 ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1991 modifié fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001999872
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001419651
A N N E X E
LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU A L'ATTRIBUTION DES RANG ET APPELLATION D'INGENIEUR GENERAL HORS CLASSE ET D'INGENIEUR GENERAL DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
Ingénieur général de classe exceptionnelle
Délégué général pour l'armement.
Inspecteur général de l'armement.
Ingénieur général hors classe
Adjoint au délégué général pour l'armement.
Directeur des systèmes de forces et de la prospective.
Directeur des systèmes d'armes.
Directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité.
Directeur de la coopération et des affaires industrielles.
Directeur des relations internationales.
Directeur des ressources humaines.
Directeur des centres d'expertise et d'essais.
Directeur des constructions navales.
Inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre.
Inspecteur de l'armement pour les constructions navales.
Inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace.
Inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.
Fait à Paris, le 19 janvier 1998.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. Conort Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget, C. Blanchard-Dignac Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. Piganiol
Textes cités liens · DILA2
Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 · application
Arrêté du 16 septembre 1991 · modifie
Aller plus loin
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