Article (sans numéro) JORFARTI000002146696
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 septembre 1991
NatureArrêté
Signé le16 septembre 1991
Publié le20 septembre 1991
PublicationJORF n°220 du 20 septembre 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFP9101722A
IdentifiantJORFTEXT000000354959
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, modifié notamment par le décret no 91-935 du 16 septembre 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000000990244
Art. 1er. - Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l'un des emplois dont la liste est fixée à l'annexe du présent arrêté reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle.
Article (sans numéro) JORFARTI000002146697
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000000990245
ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU A L'ATTRIBUTION DES RANG ET APPELLATION D'INGENIEUR GENERAL HORS CLASSE ET D'INGENIEUR GENERAL DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
Ingénieur général de classe exceptionnelle
Délégué général pour l'armement. Inspecteur général de l'armement.
Ingénieur général hors classe
Délégué aux programmes d'armement. Adjoint au délégué général pour l'armement. Délégué aux relations internationales. Directeur des recherches, études et techniques d'armement. Directeur des armements terrestres. Directeur des constructions navales. Directeur des constructions aéronautiques. Directeur des engins. Directeur de l'électronique et de l'informatique. Inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre. Inspecteur de l'armement pour les constructions navales. Inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace. Inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.
Fait à Paris, le 16 septembre 1991.
Le ministre de la défense, PIERRE JOXE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 · application
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