Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1991 modifié fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle,
Arrêtent :
L'annexe de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
A la rubrique : « Ingénieur général hors classe », les mots : « Directeur du service de la maintenance aéronautique » sont remplacés par les mots : « Directeur central du service industriel de l'aéronautique».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2009.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, E. Querenet de Breville Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.