Journal officiel · Décret

Décret n°93-1054 du 2 septembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 821067 DU 15-12-1982 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 septembre 1993
Publié le9 septembre 1993
PublicationJORF n°209 du 9 septembre 1993
NORDEFP9301617D
IdentifiantJORFTEXT000000572629
RéférenceDécret n°93-1054 du 2 septembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 821067 DU 15-12-1982 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT, JO du 9 septembre 1993, NOR DEFP9301617DFac-similé du JO du 9 septembre 1993 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 - art. 21 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000572629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).