Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE DEROULEMENT DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT SUR TITRES AU GRADE D'INGENIEUR DE L'ARMEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 1985
NatureArrêté
Signé le5 mars 1985
Publié le15 mars 1985
PublicationJORF du 15 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000293791
RéférenceArrêté du 5 mars 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE DEROULEMENT DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT SUR TITRES AU GRADE D'INGENIEUR DE L'ARMEMENT, JO du 15 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 · application

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