Journal officiel · Décret
Décret n° 70-863 du 21 septembre 1970 pris pour l'application de la loi n° 70-4 du 2 janvier 1970 modifiant la loi n° 67-1115 du 21 décembre 1967 relative aux corps militaires des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques d'armement et modifiant le décret n° 68-248 du 19 mars 1968
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 septembre 1970
Publié le27 septembre 1970
PublicationJORF du 27 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000875232
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Textes cités liens · DILA5
Décret du 20 février 1914 · modifie
Décret n°49-1341 du 17 septembre 1949 · modifie
Décret n°51-430 du 16 avril 1951 · modifie
Décret n°68-248 du 19 mars 1968 · modifie
Loi n° 70-4 du 2 janvier 1970 · application