Journal officiel · Décret
Décret n°51-430 du 16 avril 1951 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION DANS LE CORPS DES INGENIEURS HYDROGRAPHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 avril 1951
Publié le18 avril 1951
PublicationJORF du 18 avril 1951
IdentifiantJORFTEXT000000327566
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Cité par 3 textes
Décret n°51-1272 du 6 novembre 1951 · modifie
Décret n°52-1046 du 10 septembre 1952 · modifie
Décret n°70-863 du 21 septembre 1970 · modifie