Journal officiel · Décret

Décret n°52-1046 du 10 septembre 1952 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 51430 DU 16-04-1951 (DIPLOMES ADMIS POUR CONCOURIR) FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION DANS LE CORPS DES INGENIEURS HYDROGRAPHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 septembre 1952
Publié le12 septembre 1952
PublicationJORF du 12 septembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000686484
RéférenceDécret n°52-1046 du 10 septembre 1952 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 51430 DU 16-04-1951 (DIPLOMES ADMIS POUR CONCOURIR) FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION DANS LE CORPS DES INGENIEURS HYDROGRAPHES, JO du 12 septembre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-430 du 16 avril 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).