Journal officiel · Décret

Décret n°56-884 du 1 septembre 1956 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION DANS LE CORPS DU GENIE MARITIME DES INGENIEURS DES DIRECTIONS DE TRAVAUX DE DEUXIEME CLASSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1956
Publié le6 septembre 1956
PublicationJORF du 6 septembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000328359
RéférenceDécret n°56-884 du 1 septembre 1956 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION DANS LE CORPS DU GENIE MARITIME DES INGENIEURS DES DIRECTIONS DE TRAVAUX DE DEUXIEME CLASSE, JO du 6 septembre 1956Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°68-248 du 19 mars 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).