Journal officiel · Décret

Décret n°72-362 du 28 avril 1972 MODIFICATION DES ART. 8 & 9 (AL. 2) DU DECRET 68248 DU 19-03-1968 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 671115 DU 21-12-1967 RELATIVE AUX CORPS MILITAIRES DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT ET DES INGENIEURS D'ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT (AVANCEMENT, ANCIENNETE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1972
Publié le7 mai 1972
PublicationJORF du 7 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000513231
RéférenceDécret n°72-362 du 28 avril 1972 MODIFICATION DES ART. 8 & 9 (AL. 2) DU DECRET 68248 DU 19-03-1968 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 671115 DU 21-12-1967 RELATIVE AUX CORPS MILITAIRES DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT ET DES INGENIEURS D'ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT (AVANCEMENT, ANCIENNETE), JO du 7 mai 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-248 du 19 mars 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).