Article 1 JORFARTI000044271411
L'arrêté du 22 novembre 2000 relatif aux modalités du concours externe de recrutement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2021 abrogeant l'arrêté du 22 novembre 2000 relatif aux modalités du concours externe de recrutement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 2021
NatureArrêté
Signé le21 octobre 2021
Publié le30 octobre 2021
PublicationJORF n°0254 du 30 octobre 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2131906A
IdentifiantJORFTEXT000044271407
La ministre de la transition écologique et la ministre des armées,
Vu le décret n° 2010-1237 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment ses articles 29 à 33,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000044271413
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2021.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, N. Heuze La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité, G. Jourdan
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