Article 1 LEGIARTI000044276444
A abrogé :
- Arrêté du 22 novembre 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2021 abrogeant l'arrêté du 22 novembre 2000 relatif aux modalités du concours externe de recrutement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 2021
NatureArrêté
Signé le21 octobre 2021
Publié le30 octobre 2021
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2131906A
IdentifiantLEGITEXT000044276440
La ministre de la transition écologique et la ministre des armées,
Vu le décret n° 2010-1237 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment ses articles 29 à 33,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000044276446
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2021.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, N. Heuze La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité, G. Jourdan
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 octobre 2021).