Arrêté du 21 octobre 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044276444
Texte parentLEGITEXT000044276440
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 22 novembre 2000 relatif aux modalités du concours externe de recrutement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 22 novembre 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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