Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 2015. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques ;
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps d'officiers de l'armement ;
Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, au corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,
Arrêtent :
Les plafonds des effectifs des ingénieurs généraux et des officiers généraux de l'armement sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2015 |
|---|---|
Ingénieur général ou officier général de 1re classe | 51 |
Ingénieur général ou officier général de 2e classe | 6 |
Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2015 |
|---|---|
Ingénieur en chef | 520 |
Ingénieur principal | 164 |
Ingénieur | 139 |
Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2015 |
|---|---|
Ingénieur/officier en chef de 1re classe | 144 |
Ingénieur/officier en chef de 2e classe | 391 |
Ingénieur/officier principal | 439 |
Ingénieur/officier 6e au 10e échelon | 337 |
Ingénieur/officier 2e au 5e échelon | 170 |
Ingénieur/officier 1er échelon | 39 |
Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2015 |
|---|---|
Ingénieur général de 1re classe | 1 |
Ingénieur général de 2e classe | 3 |
Ingénieur en chef de 1re classe | 56 |
Ingénieur en chef de 2e classe | 163 |
Ingénieur principal | 130 |
Ingénieur | 198 |
Les plafonds des effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent-temps plein annuel travaillé.
L'arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, est abrogé.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères de l'économie et des finances et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2015.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Feytis La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur, V. Gronner Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur du budget, V. Moreau