Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 1981 CONCOURS DE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGENIEUR DE 2EME CLASSE ET D'INGENIEUR DE 1ERE CLASSE DES ETUDES ET TECHNIQUES DE TRAVAUX MARITIMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 1981
NatureArrêté
Signé le24 novembre 1981
Publié le10 décembre 1981
PublicationJORF du 10 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463487
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 18 mai 1971 · modifie
Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 · application
Aller plus loin
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