Journal officiel · Décret

Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DES OFFICIERS DES CORPS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1976

NatureDécret

Signé le24 décembre 1976

Publié le29 décembre 1976

PublicationJORF du 29 décembre 1976

IdentifiantJORFTEXT000000853332

Référence

Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DES OFFICIERS DES CORPS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DES ARMEES, JO du 29 décembre 1976

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