Journal officiel · Décret

Décret n° 83-200 du 9 mars 1983 modifiant le décret n° 76-1227 du 24-12-1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1983
Publié le16 mars 1983
PublicationJORF n° 0063 du 16 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000877477
RéférenceDécret n° 83-200 du 9 mars 1983 modifiant le décret n° 76-1227 du 24-12-1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées, JO du 16 mars 1983Fac-similé du JO du 16 mars 1983 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 12 (M) · modification
Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 15-1 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).