Arrêté du 6 décembre 1990 définissant, pour le service des essences des armées, les conditions d'aptitude physique exigées des candidats et candidates aux concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées

Article (sans numéro) JORFARTI000001927387

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001506096

Art. 1er. - Les candidats aux concours visés aux articles 9 et 10 du décret du 24 décembre 1976 susvisé doivent: - être reconnus aptes à faire campagne en tous lieux et sans restriction;

- ne pas être exempts définitifs de sport;

- présenter le profil médical minimum suivant:

SIGYCOP

3234322

Toutefois, une dérogation aux trois conditions susmentionnées peut être accordée par le ministre de la défense (direction centrale du service des essences des armées) aux militaires diminués physiquement des suites de blessures, accidents ou maladies imputables au service.

Article (sans numéro) JORFARTI000001737773

Art. 2. - Les candidats féminins doivent, en outre, en cas d'admission,

satisfaire aux conditions d'aptitude requises pour le recrutement du personnel féminin, fixées par l'instruction en vigueur relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire.

Article (sans numéro) JORFARTI000001158290

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.