Journal officiel · Décret
Décret n°84-190 du 15 mars 1984 STATUT PARTICULIER DES OFFICIERS DES CORPS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 mars 1984
Publié le18 mars 1984
PublicationJORF du 18 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000701223
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 - art. 12 (M) · modification