Journal officiel · Décret

Décret n°89-281 du 28 avril 1989 MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS MILITAIRES DES MEDECINS,DES PHARMACIENS-CHIMISTES ET DES VETERINAIRES-BIOLOGISTES DES ARMEES,DES CORPS D'OFFICIERS NAVIGANTS DE LA MARINE ET DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1989
Publié le4 mai 1989
PublicationJORF du 4 mai 1989
NORDEFP8901162D
IdentifiantJORFTEXT000000333417
RéférenceDécret n°89-281 du 28 avril 1989 MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS MILITAIRES DES MEDECINS,DES PHARMACIENS-CHIMISTES ET DES VETERINAIRES-BIOLOGISTES DES ARMEES,DES CORPS D'OFFICIERS NAVIGANTS DE LA MARINE ET DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA MARINE, JO du 4 mai 1989, NOR DEFP8901162DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°74-515 du 17 mai 1974 · modifie
Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 · modifie
Décret n°76-1227 du 24 décembre 1976 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°74-515 du 17 mai 1974 - art. 11 bis (Ab) · modification
Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 - art. 2 bis (M) · modification
Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 - art. 40 bis (M) · creation
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