Journal officiel · Décret

Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE MARINE ET DU CORPS DES OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1975

NatureDécret

Signé le22 décembre 1975

Publié le24 décembre 1975

PublicationJORF du 24 décembre 1975

IdentifiantJORFTEXT000000858226

Référence

Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DE MARINE ET DU CORPS DES OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE, JO du 24 décembre 1975

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Cité par 63 textes

Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 - art. 17 (M)

Décret n°76-800 du 19 août 1976 · modifie

Décret n°80-423 du 11 juin 1980 · modifie

Décret n°83-183 du 10 mars 1983 · modifie

Décret n°87-76 du 6 février 1987 · modifie

Arrêté du 6 mai 1988 · application

Décret n°89-280 du 28 avril 1989 · modifie

Décret n°89-281 du 28 avril 1989 · modifie

ARRETE · application