Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier des corps d'officiers navigants de la marine, notamment ses articles 4, 7 et 8;
Vu l'arrêté du 29 avril 1991 relatif aux conditions d'aptitude physique exigées des candidats à l'admission à l'Ecole navale et à l'Ecole militaire de la flotte (section Officiers de marine),
Arrête:
Art. 1er. - A la fin de l'article 2 de l'arrêté du 29 avril 1991 susvisé,
il est ajouté un dernier alinéa ainsi conçu:
<< Les candidats féminins doivent, en outre, en cas d'admission, satisfaire aux conditions d'aptitude requises pour le recrutement du personnel féminin, fixées par l'instruction en vigueur relative à la détermination de l'aptitude médicale au service. >>
Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 29 avril 1991 susvisé est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté (1).
Art. 3. - Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) L'annexe, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées, peut être demandée à la direction du personnel militaire de la marine, 2, rue Royale,
00351 Armées. Elle peut, en outre, être délivrée, aux frais des demandeurs,
au prix de un franc par page, au secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (C.P.B.O.), Hôtel national des invalides, 75007 Paris.
Fait à Paris, le 9 mars 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. CONORT