Article (sans numéro) JORFARTI000001893016
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 avril 1991 relatif aux conditions d'aptitude physique exigées des candidats à l'admission à l'Ecole navale et à l'Ecole militaire de la flotte (section Officiers de marine)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 avril 1991
Publié le17 mai 1991
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFP9101437A
IdentifiantJORFTEXT000000161501
Le ministre de la défense,
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 37;
Vu le décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier des corps d'officiers navigants de la marine, notamment ses articles 4, 7 et 8,
Article (sans numéro) JORFARTI000001737505
Art. 1er. - Nul ne peut être admis à l'Ecole navale ou à l'Ecole militaire de la flotte, section Officiers de marine, s'il ne réunit, au moment de son admission, les conditions générales d'aptitude exigées pour être nommé à un grade d'officier de carrière et définies notamment par l'article 37 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée.
Article (sans numéro) JORFARTI000001698971
Art. 2. - Les candidats aux concours d'admission à l'Ecole navale et à l'Ecole militaire de la flotte, section Officiers de marine, au titre de chacune des options d'enseignement de ces écoles doivent remplir les conditions médicales d'aptitude précisées en annexe (1) etprésenter le profil médical suivant:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001350695
Ces conditions doivent être réunies à la date d'admission définitive à l'Ecole navale ou à l'Ecole militaire de la flotte. Elles sont vérifiées après l'arrivée des élèves à l'école.
Article (sans numéro) JORFARTI000001158375
Art. 3. - Les candidats au concours d'admission à l'Ecole navale déclarés inaptes peuvent demander à être examinés par la commission médicale supérieure, dont la composition est fixée par l'arrêté du 1er août 1978 relatif à ce concours. Les conditions d'appel en commission médicale supérieure sont définies par instruction.
Article (sans numéro) JORFARTI000001737506
Art. 4. - L'arrêté du 14 décembre 1976 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats à l'admission à l'Ecole navale et à l'Ecole militaire de la flotte (section Officiers de marine) est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001158376
Art. 5. - Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 1991.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la fonction militaire et des relations sociales: L'administrateur civil hors classe, R. PICON-DUPRE
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 · application