Journal officiel · Décret
Décret n°80-423 du 11 juin 1980 STATUTS PARTICULIERS DES OFFICIERS NAVIGANTS DE LA MARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juin 1980
Publié le15 juin 1980
PublicationJORF du 15 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000696426
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 - art. 12 (M) · modification
Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 - art. 9 (Ab) · abrogation