Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-03-1977 RELATIF AU CONCOURS D'ADMISSION DANS LE CORPS DES COMMISSAIRES DE LA MARINE OUVERT AUX OFFICIERS MARINIERS ET AUX SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE OU DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE CHARGE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1988
Publié le12 juin 1988
PublicationJORF du 12 juin 1988
NORDEFP8801421A
IdentifiantJORFTEXT000000476283
RéférenceArrêté du 6 mai 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-03-1977 RELATIF AU CONCOURS D'ADMISSION DANS LE CORPS DES COMMISSAIRES DE LA MARINE OUVERT AUX OFFICIERS MARINIERS ET AUX SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE OU DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE CHARGE DES ARMEES, JO du 12 juin 1988, NOR DEFP8801421ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 · application
Arrêté du 2 mars 1977 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).