Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1977 CONCOURS D'ADMISSION DANS LE CORPS DES COMMISSAIRES DE LA MARINE OUVERT AUX OFFICIERS MARINIERS ET AUX SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE OU DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE CHARGE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1977
Publié le23 mars 1977
PublicationJORF du 23 mars 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858835
RéférenceArrêté du 2 mars 1977 CONCOURS D'ADMISSION DANS LE CORPS DES COMMISSAIRES DE LA MARINE OUVERT AUX OFFICIERS MARINIERS ET AUX SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE OU DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE CHARGE DES ARMEES, JO du 23 mars 1977Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 6 mai 1988 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).