Journal officiel · Décret
Décret n°87-76 du 6 février 1987 MODIFIANT LE DECRET 751207 DU 22-12-1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS D'OFFICIERS NAVIGANT DE LA MARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 février 1987
Publié le8 février 1987
PublicationJORF du 8 février 1987
NORDEFP8701063D
IdentifiantJORFTEXT000000683932
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 - art. 22 (M) · modification